Baux commerciaux – loyer et terme

Le loyer est prévu dans le cadre du contrat de bail commercial.

En contrepartie de l’occupation du local, le locataire paie un loyer dont le montant est librement négocié entre les parties (locataire et propriétaire).

– Loyer payable à terme échu : c’est à la fin du terme de la période concernée (mois, trimestre, semestre, année …) que le loyer est payé,
– Loyer payable d’avance (terme à échoir) : le loyer est payé au début du terme de la période.

Révision du montant du loyer : à la fin de chaque période triennale, le loyer peut être révisé. La révision est encadrée et le bail mentionne les modalités d’application.

 

Author: Comptareal