Le Siège Social

Domicilier son entreprise en ligne avec Smartdom

Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social.

Le siège social désigne le domicile juridique et administratif de l’entreprise, le lieu à partir duquel les décisions administratives sont généralement prises, où se déroulent les assemblées générales et où les courriers sont reçus.

Une société ne peut avoir qu’un seul et unique siège social, elle peut cependant posséder différentes agences ou sièges d’exploitation.

Peu importe le lieu où l’entreprise exercera son activité, le siège social permet de déterminer la nationalité de l’entreprise et par là, la loi applicable (y compris fiscalité et droit du travail) et dans certains cas les tribunaux compétents en cas de conflits même si l’entreprise a une activité ailleurs.

Le siège social doit être mentionné sur les courriers et les factures ainsi que sur le Kbis.

L’entreprise à plusieurs solutions pour choisir son siège social :

– Elle pourra directement propriétaire ou locataire de son siège social,
– Il est possible d’installer le siège social au domicile du représentant légal mais pour certaines formes de société, la durée ne peut excéder 5 ans.
– Installer le siège social dans une entreprise de domiciliation représente aussi une alternative (pas de limitation de durée).

Le siège social n’a pas à être mentionné dans la raison sociale.

Domicilier son entreprise en ligne avec Smartdom

Author: comptareal