Quand la responsabilité d’un dirigeant est-elle engagée?

Un dirigeant dispose de nombreux droits dans la gestion de son entreprise. Pourtant, sa responsabilité civile ( s’il s’agit de réparer un préjudice causés à un tiers) ou pénale (si une infraction a été commise) peut être mise en cause.Une même action peut entraîner à la fois la responsabilité civile et pénale du dirigeant.

Quelles fautes peuvent mettre en cause la responsabilité civile du dirigeant?

La responsabilité civile du dirigeant peut être mise en cause par exemple :

Dans ses rapports avec les associés

– les fautes de gestion

– le non-respect de l’accord préalable des associés pour certaines décisions

– concurrence déloyale à l’égard de sa propre société

Dans ses rapports avec les tiers

– le non-respect des lois ou règlements

– les infractions aux obligations fiscales

Quand la responsabilité pénale du dirigeant est-elle engagée?

La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise peut être mise en cause pour plusieurs types d’infractions, comme par exemple :

– les infractions fiscales nou douanières

– le faux et usage de faux

– le détournement de fonds

– le non respect des règles de sécurité

– le non respect des règles environnementales

– la tromperie sur le produit vendu

Author: comptareal11