Commerce ambulant : qu’est-ce que c’est ?

Le commerce ambulant est une activité de vente de biens ou de services de façon itinérante, dans différents emplacements. Le commerce ambulant est aussi appelé commerce non sédentaire.

Le commerce ambulant peut concerner tout type d’activité du vendeur sur un marché, à un prestataire qui se déplace chez ses clients en passant par les camions aménagés, les fameux food trucks pour la restauration ou encore les épiciers et boulangers itinérants.

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Commerce ambulant : les formalités

Le statut de commerçant

Un commerçant ambulant est avant tout un commerçant, il doit donc obtenir le statut de commerçant en s’inscrivant. Le statut juridique de votre entreprise ou société n’entre pas en jeu, vous pouvez être un commerçant en micro-entreprise, comme en SAS (Société par actions simplifiée) ou tout autre statut.

La carte ambulante

La carte ambulante ne concerne qu’une partie des activités de commerce ambulant. Vous devez absolument obtenir une carte ambulante uniquement si vous vous déplacez en dehors de votre commune de votre domiciliation professionnelle. De nombreux commerçants ambulants sont exonérés de cette carte :

  • les commerçants qui payent un emplacement fixe sur des marchés ;
  • les artistes qui vendent leurs oeuvres sur la voie publique ;
  • les personnes qui se déplacent au domicile de leurs clients ;
  • les commerçants qui ne sortent pas de leur commune de domiciliation.

L’obtention de cette carte fait suite à la déclaration de l’activité hors de la commune, à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). La carte ambulante est renouvelable tous les 4 ans.

L’autorisation d’installation sur le domaine public

L’obtention d’un permis de stationnement et l’attribution d’un emplacement sur les marchés conditionnent l’installation sur le domaine public. Les demandes pour remplir ces deux formalités sont adressées à une autorité administrative compétente comme le maire. L’occupation de l’emplacement est sujette au paiement d’une redevance ou à un droit de place fixés par délibération du Conseil Municipal.

Les catégories d’activités à statut de commerce ambulant

La définition du commerce ambulant est assez claire. Cependant, elle ne suffit pas pour faire la distinction en toute circonstance. Pour cela, voici résumé les quatre catégories d’activités pour lesquelles la loi a prévu le statut de commerce ambulant.

Les activités réalisées hors de la commune de domiciliation

Lorsque vous ouvrez un établissement, vous l’enregistrez dans une commune donnée. Dès lors que vous délocalisez vos activités dans une autre commune, vous avez le statut de commerçant ou d’artisan ambulant.

Les activités exercées sur la voie publique

C’est le premier dont fait mention le Code du commerce dans la définition du commerce ambulant. Une activité commerciale exercée sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fêtes a le statut de commerce ambulant. Il en est de même pour tous les occupants des espaces publics sans emprise au sol telle que les terrasses ouvertes, étalages, stationnements d’une camionnette.

Les activités exercées dans des lieux privés

Certains commerçants occupent des espaces privés contre paiement de redevances aux propriétaires, chaque fin de semaine ou mois. Il s’agit des espaces avec emprise au sol tels que les kiosques fixés au sol, terrasses fermées, etc.

L’absence de résidence fixe

Tout commerçant ne disposant pas d’une résidence fixe de plus de 6 mois au sein de l’Union européenne est considéré comme ambulant.

Les exclusions

Le code du commerce dans son article R123-208-1 exclut du statut de commerçant ambulant :

  • les agents commerciaux,
  • les vendeurs colporteurs de presse,
  • les taxis,
  • les chauffeurs qui transportent des biens et personnes.

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Commerce ambulant : définition, formalités et activités – Capital.fr