De nombreux salariés se demandent comment créer leur propre entreprise sans jamais oser sauter le pas. C’est pourquoi le congé pour création d’entreprise permet à tous ces entrepreneurs de mener leur projet à bien. Attention, il n’est pas accordé de manière automatique.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un congé pour création d’entreprise?

Pour pouvoir bénéficier d’un congé pour création d’entreprise, vous devez avoir au moins deux ans d’ancienneté dans cette société. De plus, vous ne devez pas avoir déjà obtenu un congé pour création d’entreprise pendant les trois dernières années. Il faut également que vous puissiez prouver que vous êtes capable de prendre la tête et de diriger la future entreprise que vous souhaitez créer. Enfin, pour effectuer cette demande, il faut envoyer à votre employeur une lettre recommandée deux mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir.

Le congé pour création d’entreprise offre plusieurs avantages. Même si vous ne travaillez plus dans la société pendant un an, vous continuerez à faire partie des effectifs. À la fin de votre congé, vous pourrez réintégrer le poste que vous occupiez, ou bien un autre équivalent. De plus, si vous souhaitez vous lancer à 100% dans votre nouvelle entreprise, vous n’aurez pas besoin de respecter un préavis de départ. Le congé de création d’entreprise possède une durée fixée à un an et elle est renouvelable une fois.

À la fin de son congé, si l’employé souhaite revenir dans son entreprise de départ, il doit en informer son employeur par lettre recommandée. Cette lettre doit arriver au moins trois mois avant la fin du congé pour création d’entreprise. Dans le cadre de son retour dans la société, l’employé a le droit de bénéficier d’une réadaptation professionnelle.

Quelle peut être la décision de l’employeur suite à votre demande?

Lorsqu’un salarié formule une demande de congé pour création d’entreprise, l’employeur a trois possibilités de réponse. Il peut accepter la demande, en informant le salarié de son accord par rapport à son congé et aux dates choisies. Si l’employeur ne répond pas à la demande, celle-ci est considérée comme acceptée après un délai de 30 jours.

L’employeur a également la possibilité de différer le départ en congé de son salarié. La raison peut être un trop grand nombre de congés en même temps, ce qui serait néfaste pour l’entreprise. L’employeur a donc le droit de reporter le congé d’entreprise de son salarié pendant une période de six mois maximum.

Enfin, l’employeur peut refuser d’accorder le congé. Si l’entreprise fait moins de 300 salariés, plusieurs raisons peuvent provoquer ce refus:

  • le salarié fait cette demande moins de trois ans après avoir déjà profité d’un congé pour création d’entreprise;
  • le salarié n’a pas l’ancienneté suffisante pour effectuer cette demande;
  • le départ en congé du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

Si l’entreprise fait plus de 300 salariés, l’employeur peut refuser le congé uniquement si le salarié ne remplit pas toutes les conditions qui lui donnent le droit d’en bénéficier. Dans tous les cas, le refus de l’employeur d’accorder le congé pour création d’entreprise est signalé au salarié. Si celui-ci juge que ce refus n’a pas lieu d’être, il peut contester la décision de son employeur en s’adressant au conseil de prud’hommes, dans les quinze jours qui suivent la réception du refus.

Quelles conséquences le congé pour création d’entreprise engendre-t-il sur le salaire?

Si vous êtes salarié dans une entreprise et que vous demandez à votre employeur de bénéficier d’un congé de création d’entreprise, il ne faut pas vous attendre à conserver votre rémunération. Ce congé permet en effet de conserver sa place au sein de son entreprise, mais ne garantit pas un maintien de salaire. Toutefois, certaines conventions collectives proposent aux salariés des solutions alternatives, qui les aident à conserver un bon niveau de vie. Dans certaines entreprises, la convention collective permet aux salariés de continuer à percevoir leur salaire pendant leur année de création d’entreprise.

Il faut savoir que les salariés qui obtiennent un congé pour création d’entreprise ont le droit de demander un report de leurs jours de congés payés annuels. En règle générale, c’est l’accord collectif d’entreprise ou la convention qui réglemente les modalités de ce report. S’il n’y a ni convention ni accord collectif d’entreprise, les congés payés du salarié peuvent être reportés pendant six ans au maximum. Lorsque le salarié part pour son congé de création d’entreprise, il perçoit une indemnité conservatrice pour ses congés payés.

(Par la rédaction de l’agence hREF)

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Congés pour création d’entreprise: ce que vous devez savoir – Challenges
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