Porte-parole des avocats, Jean-Philippe Schmitt a pris ses fonctions le 1er janvier. Pour Infos Dijon, il présente ses priorités comme «l’accès au droit pour tous» et il fait part de ses critiques sur les outils du gouvernement pour lutter contre l’épidémie de la Covid-19 : «c’est crescendo, les atteintes à nos libertés !»

«Pur produit dijonnais», Jean-Philippe Schmitt, âgé de 49 ans, est le nouveau bâtonnier du barreau de Dijon. Ayant pris ses fonctions au 1er janvier 2022, il représentera durant deux ans les avocats côte-d’oriens au sein de la conférence nationale des bâtonniers, auprès des autorités judiciaires ainsi qu’auprès des pouvoirs publics.

Profession réglementée, tout comme les notaires ou encore les experts-comptables, les avocats doivent rejoindre un ordre professionnel, le «barreau», établi auprès du tribunal judiciaire local.

Les membres du barreau élisent le conseil de l’ordre, en quelque sorte le conseil d’administration de l’ordre professionnel. Le «président» et «porte-parole» du conseil de l’ordre des avocats est appelé «bâtonnier», une appellation d’origine médiévale quand cet avocat portait la bannière de la confrérie.

Comme l’explique le barreau de Dijon, le conseil de l’ordre arrête le règlement intérieur du barreau, admet l’inscription des jeunes avocats, veille au respect des règles déontologiques et assure la défense des intérêts professionnels, en veillant notamment au respect du périmètre du droit. À Dijon, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit une à deux fois par mois.

Spécialisé dans le droit du travail

Né à Dijon, Jean-Philippe Schmitt a fait son droit à l’université de Bourgogne suivi de l’école d’avocat qui était située place de la République. Il a prêté serment en 1999 et s’est spécialisé dans le droit du travail en 2005 : «c’est une matière que j’adore». Après avoir travaillé pendant quinze ans avec l’avocat Patrick Audard, il est installé en 2016 dans un cabinet qui compte aujourd’hui deux collaboratrices.

«Je défends quasi exclusivement les salariés», explique le spécialiste du droit de la protection sociale qui intervient devant les prud’hommes ou la chambre sociale de la cour d’appel de Dijon. Contentieux autour des heures supplémentaires, des sanctions disciplinaires ou des licenciements sont son pain quotidien, sans oublier la défense syndicale.

En 2019, Jean-Philippe Schmitt a obtenu du conseil des prud’hommes de Dijon qu’il se positionne en écartant le barème Macron de 2017 fixant des indemnités forfaitaires en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse (lire le commentaire de l’avocat sur son blog).

Plus récemment, Jean-Philippe Schmitt a défendu une vingtaine de salariés de RR Crypto, association proposant des services de gestion de placements financiers en crypto-monnaie et dont les actifs – potentiellement plusieurs millions d’euros – ont disparu en juin 2021.

«J’ai senti que c’était le bon moment»

«J’ai une fibre naturelle pour l’engagement collectif», indique celui qui s’est engagé au sein du barreau de Dijon durant quatre mandats de trois ans à partir de 2005. Au sein des commissions du conseil de l’ordre, Jean-Philippe Schmitt a planché sur les questions numériques ainsi que sur la publicité des avocats.

Par ailleurs, Jean-Philippe Schmitt a été adjoint au maire de Magny-sur-Tille – village de 900 habitants en périphérie de Dijon – élu sur une liste sans étiquette politique portée par Nicolas Bourny, ce dernier siège au conseil de la Métropole de Dijon.

Le barreau de Dijon compte 360 membres d’une moyenne d’âge de 45 ans. «Je pense que je suis représentatif du barreau», estime le quadragénaire. «La pratique veut que le bâtonnier est souvent pressenti», indique celui qui succède à Stéphane Creusvaux. «J’ai senti que c’était le bon moment».

Seul candidat, Jean-Philippe Schmitt a été élu en mai 2021. Une désignation qui arrive tôt avant la prise de fonctions afin d’assurer une transition entre le bâtonnier en place et le bâtonnier élu.

«Moderniser les services que l’on rend aux justiciables»

Première priorité du nouveau bâtonnier : «moderniser l’ordre [des avocats] pour faciliter au droit à l’égard des justiciables». «On a une profession qui a une belle image mais la démarche d’aller voir l’avocat est prudente. Mon souhait est de moderniser les services que l’on rend aux justiciables», déclare Jean-Philippe Schmitt.

«Pas de désert judiciaire», se donne comme mot d’ordre le nouveau bâtonnier., «l’accès au droit, c’est pour tous». Le barreau de Dijon rayonne donc sur l’ensemble de la Côte-d’Or. Le tribunal judiciaire est implanté à Dijon avec deux tribunaux de proximité à Beaune et à Montbard. «Les gens qui sont en dehors de ces trois pôles, il ne faut pas qu’ils soient seuls», revendique Jean-Philippe Schmitt.

Le barreau de Dijon propose déjà des consultations gratuites dans tout le département (voir ci-dessous), des permanences pénales pour intervenir en garde à vue ou lors de comparution immédiate. La dématérialisation est en train de se généraliser dans l’ensemble de ces services aux justiciables. Sur le modèle de la plateforme numérique Doctolib, Jean-Philippe Schmitt rêve d’un «Avocatlib» côte-d’orien.

«Il faut faire savoir notre savoir-faire»

Second chantier : «faciliter l’accès à l’avocat». «Chaque avocat dijonnais, spécialisé ou pas, a sa matière de prédilection. On a des gens compétents dans tous les domaines : pénal famille, commercial, administratif, travail. Il faut faire savoir notre savoir-faire», indique Jean-Philippe Schmitt.

Le nouveau bâtonnier envisage d’organiser des «mini-colloques» sur le droit des entreprises, le droit de l’environnement ou encore la réforme de la justice des mineurs (lire notre article). Il compte également développer la communication auprès des parlementaires de la Côte-d’Or, y compris sur des sujets problématiques.

«On grappille nos libertés parce qu’on oppose santé publique et libertés individuelles»

«Par rapport aux libertés individuelles, il y a des pas à ne pas franchir», indique Jean-Philippe Schmitt en référence au projet de loi sur le passe vaccinal dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. «C’est des sujets sur lesquels ont doit sensibiliser nos élus».

«C’est crescendo, les atteintes à nos libertés ! Il y a un motif de santé publique que je ne nie pas (…) mais depuis maintenant un an et demi, on grappille nos libertés parce qu’on oppose santé publique et libertés individuelles. Où est le compromis ? Ce n’est pas facile à jauger !», concède Jean-Philippe Schmitt qui déplore les communications contradictoires de l’exécutif en fonction de l’évolution de l’épidémie, notamment sur la possibilité de contrôle d’identité par un commerçant.

«En matière de famille, on peut attendre des mois et des mois pour la première audience»

«Aujourd’hui, on a un état de notre justice qui va imploser», alerte le bâtonnier, «on n’a plus de moyens malgré de beaux discours de la Chancellerie». Tandis que le ministre de la Justice a battu la campagne en 2021 en revendiquant une augmentation de 8% du budget de son ministère, selon Jean-Philippe Schmitt, il s’agit d’«une goutte d’eau».

«Il y a beaucoup d’augmentation pour les services pénitentiaires qui en ont besoin mais il y a peu d’augmentation notamment de recrutements de magistrats, de recrutement de greffiers», argumente le bâtonnier tandis que le procureur de Dijon, lors de son installation, défendait, lui, l’intervention de magistrats placés au sein du parquet.

«Il faut quand même se dire que l’on a un magistrat aux affaires familiales», s’insurge le bâtonnier, «on a un vrai problème : il nous manque un même deux magistrats». «On voit arriver une magistrate placée en février sauf qu’on subit la situation aux affaires familiales depuis six mois. (…) Aujourd’hui, en matière de famille, on peut attendre des mois et des mois pour la première audience. (…) Bien sûr, les magistrats placés, c’est une solution, ce n’est pas la solution. La solution, c’est plus de magistrats ! Plus de greffiers !».

Reprenant des chiffres déjà indiqués par Bruno Laplane, président du tribunal judiciaire de Dijon, Jean-Philippe Schmitt souligne le faible classement de la France à l’égard des pays de l’OCDE en matière de magistrats par nombre d’habitants, deux fois moins qu’en Allemagne par exemple.

«À Dijon, les magistrats tiennent à bout de bras le système judiciaire, comme dans toutes les autres juridictions, ce sont des gens qui sont très engagés», constate le bâtonnier. «On est une famille judiciaire, on a tous le même objectif, c’est l’œuvre de justice», explique le porte-parole des avocats. «Un justiciable que je vais représenter, qui saisit un juge, qui attend huit mois, un an, deux ans, trois ans, pour avoir sa décision de justice, ce n’est pas parce que le juge ne fait pas son travail, c’est parce que le juge a trop de travail. On est dans le même bateau ! Je suis un fervent défenseur de la revendication des magistrats qui veulent plus de moyens parce que cela va évidemment se répercuter sur notre activité dans le sens où les choses iront plus vite.»

Secret professionnel : «s’il y a un mauvais texte, ce n’est pas une avancée»

Autre grief entre le barreau de Dijon et le ministère de la Justice : le secret professionnel. La manifestation des avocats côte-d’oriens du 16 novembre dernier (lire notre article) a été suivie de près par la Chancellerie qui, en réponse, a défendu les articles en question au sein de la loi restaurant la confiance dans l’institution judiciaire. En effet, quelques jours plus tard, Éric Dupond-Moretti effectuait un déplacement à Dijon et échangeait avec le bâtonnier sortant (lire notre article).

«On n’avait aucun texte qui apportait un bémol à notre secret professionnel, aujourd’hui, on en a un. (…) Je crois intimement qu’en écornant un petit morceau ou un moyen morceau de notre secret professionnel, c’est peut-être donner de la matière plus tard pour l’écorner encore un peu plus. Ce texte, c’est une réelle déception. En plus porté par un garde des Sceaux qui sort de chez nous, qui était un fervent défenseur du secret professionnel [NDLR : Éric Dupond-Moretti, nommé ministre de la Justice en juillet 2020, est avocat depuis 1984]. On avait un texte qui était général, on avait un secret professionnel qui n’était pas absolu, bien sûr, parce qu’il ne s’agit pas de couvrir un avocat qui va frauder, mais qui préservait la défense du justiciable. Le secret professionnel, c’est ça, c’est le secret de la défense. (…) S’il y a un mauvais texte, ce n’est pas une avancée», développe Jean-Philippe Schmitt.

Sur ces enjeux nationaux, Jean-Philippe Schmitt soutiendra les prises de position du Conseil national des Barreaux dont le président Jérôme Gavaudan est très actif sur les sujets de libertés publiques.

De nouveaux avocats le 19 janvier

À l’agenda du bâtonnier figure la prochaine rentrée judiciaire avec présentation des bilans de l’année écoulée du tribunal judiciaire, du tribunal de commerce et du conseil de prud’hommes.

Autre événement important, le 19 janvier aura lieu la prestation de serment des nouveaux avocats : «ils vont pouvoir enfin se lancer dans leur activité dans le respect de leur serment et c’est à moi de les aiguiller sur notre déontologie pour que les choses avancent normalement dans l’œuvre de justice à laquelle on tient tous».

Jean-Christophe Tardivon

Consultations gratuites d’un avocat

Historiquement présentes dans les mairies, les consultations gratuites d’avocat, bimensuelles ou mensuelles, se développent également dans les Maisons France Services.

En partenariat avec le Conseil départemental de l’accès au droit, durant environ 20 minutes, un justiciable peut présenter son problème à un avocat qui va alors l’orienter vers la démarche a priori pertinente en fonction des éléments indiqués.

À Dijon, ces consultations sont hebdomadaires, le vendredi, à la Maison de l’Avocat.

Maison de l’Avocat
Site web
Esplanade de la Cité judiciaire à Dijon
03.80.70.40.70

Conseil Départemental de l’Accès au Droit
Carte des permanences juridiques en Côte-d’Or

Rentrée solennelle des avocats du barreau de Dijon

«Le conseiller Prince s’est suicidé», selon le verdict du public de la Nuit du Droit 2021

 

L’avocat Jean-Philippe Schmitt, nouveau bâtonnier du barreau de Dijon, à son bureau le 29 décembre 2021

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