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Modification de la date de clôture l’exercice social

Vous souhaitez effectuer une modification de la date de clôture de l’exercice social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Dans une entreprise, la période qui indique le cycle complet de son activité est appelée « exercice social« . L’exercice social est utilisé comme période de référence pour : Le calcul des résultats L’établissement des comptes annuels de…
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Modification de l’objet social (sans modification des activités)

Vous souhaitez effectuer une modification de l’objet social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’objet social détermine les activités que peut exercer la société. Les dirigeants le fixe lors de la création des statuts. Le but de l’objet social est de délimiter le type d’activité que la société exercera pour faire des bénéfices. Etant…
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Changement de dénomination sociale

Vous souhaitez effectuer un changement de dénomination sociale, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à un changement de dénomination sociale. Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée d’associés décidant la modification de la dénomination Publier…
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Transfert de siège social

Vous souhaitez effectuer un transfert de siège social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à une modification d’adresse (siège social). Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée décidant le transfert de siège social Publier un…
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Ouverture d’un établissement secondaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques…
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Changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible qu’un ou plusieurs dirigeants ou commissaires aux comptes changent d’adresse. Si vous décidez d’effectuer ce changement d’adresse, vous devez faire enregistrer au greffe cette modification.…
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Qu’est ce que l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est le signe visible placé sur la façade de l’établissement. Elle est utilisée pour identifier et localiser géographiquement une société. Elle peut représenter le nom de l’entreprise, le nom patronymique de l’exploitant, le nom de la rue où est…
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Comment modifier l’enseigne d’un local commercial ?

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer une enseigne. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’enseigne est définie par la loi du 29 décembre 1979 comme » toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce « . L’enseigne est un élément de publicité extérieure. Si vous décidez…
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Bénéficiaire effectif – quelles personnes doivent être déclarées?

Vous souhaitez effectuer une déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société. SmartDom met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité. L’article L.561-2-2 du Code monétaire et financier donne la définition du bénéficiaire effectif. Il s’agit de toute personne possédant, directement ou indirectement (c’est à dire par l’intermédiaire d’une participation dans une société qui…
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Le nom commercial – élément du fonds de commerce

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer un nom commercial. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce, c’est le nom que l’entreprise utilise sur ses documents commerciaux, cartes de visite, papier à en-tête ou factures, en plus des mentions obligatoires : dénomination sociale, siège…
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