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Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer un nom commercial. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Le nom commercial, à ne pas confondre avec l’enseigne, est une expression indiquant votre nom au grand public. Il peut s’agir d’un patronyme, un prénom, un nom, un pseudonyme… Si vous décidez d’ajouter, modifier ou supprimer le nom commercial…
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Dissolution d’une société

Vous souhaitez effectuer une dissolution de société, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Pour diverses raisons, le ou les dirigeant(s) d’une société peuvent décider de clôturer cette dernière. Alors, le ou les dirigeant(s) devront procéder à la dissolution, puis à la liquidation. La dissolution a pour but de mettre fin à la société en…
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Modification de l’activité (sans modification de l’objet social)

Vous souhaitez effectuer une modification de l’activité (sans modification de l’objet social), SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Lors de la création d’une société, l’activié de celle-ci doit être indiquée avec précision par le ou les dirigeant(s). L’activité de l’entreprise est essentielle pour tout ce qui concerne les formalités, la gestion de la société,…
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Modification de la date de clôture l’exercice social

Vous souhaitez effectuer une modification de la date de clôture de l’exercice social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Dans une entreprise, la période qui indique le cycle complet de son activité est appelée « exercice social« . L’exercice social est utilisé comme période de référence pour : Le calcul des résultats L’établissement des comptes annuels de…
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Modification de l’objet social (sans modification des activités)

Vous souhaitez effectuer une modification de l’objet social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. L’objet social détermine les activités que peut exercer la société. Les dirigeants le fixe lors de la création des statuts. Le but de l’objet social est de délimiter le type d’activité que la société exercera pour faire des bénéfices. Etant…
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Changement de dénomination sociale

Vous souhaitez effectuer un changement de dénomination sociale, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à un changement de dénomination sociale. Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée d’associés décidant la modification de la dénomination Publier…
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Transfert de siège social

Vous souhaitez effectuer un transfert de siège social, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible que cette dernière ait recours à une modification d’adresse (siège social). Pour cela, il faudra effectuer certaines démarches : Tenir une assemblée décidant le transfert de siège social Publier un…
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Ouverture d’un établissement secondaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques…
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Changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible qu’un ou plusieurs dirigeants ou commissaires aux comptes changent d’adresse. Si vous décidez d’effectuer ce changement d’adresse, vous devez faire enregistrer au greffe cette modification.…
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