Sur les 440 députés sortants se représentant, 66 savent d’ores et déjà qu’ils ne retourneront pas sur les bancs de l’hémicycle après les élections législatives. L’heure est désormais consacrée à la recherche d’emploi pour une partie d’entre eux. En tant qu’anciens élus à l’Assemblée Nationale, ils disposent de plusieurs aides pour faciliter leur réinsertion professionnelle.

Certains députés battus peuvent retrouver leur emploi précédent, immédiatement après la fin de leur mandat. C’est généralement le cas des fonctionnaires, aussitôt réintégrés au sein de leur administration. Au cours de leur mandat, ce poste restait disponible, mais ne bénéficiait plus des règles d’avancement.

Du côté du privé, les anciens salariés comptant au moins un an d’ancienneté ont droit à une garantie de réintégration professionnelle, au même poste ou dans un emploi analogue. Cette garantie vaut uniquement si le député n’a effectué qu’un seul mandat. Ceux en ayant réalisé plusieurs bénéficient plutôt d’une priorité à l’embauche.

Des réformes pour s’aligner sur le droit commun

Les autres ex-députés se voient allouer une allocation de chômage d’aide au retour à l’emploi, un régime qui leur est spécifique, géré par la Caisse des dépôts, dont les règles sont calquées sur le régime des salariés.

La durée d’indemnisation oscille entre 24 et 36 mois, selon l’âge. Le montant, lui, correspond à 57 % du montant de l’indemnité parlementaire de base, soit 4 126 € brut mensuels, pendant six mois. Dès le septième mois, ce montant égalera 40 % du montant brut mensuel de leur indemnité parlementaire (à condition d’avoir moins de 57 ans à la date de la fin de législature).

En revanche, certaines règles spécifiques s’éloignent de celles applicables aux autres chômeurs, puisque les ex-députés n’ont pas accès à Pôle emploi. Le site du Fonds d’assurance mutuelle dégressive et différentielle, dont dépend leur allocation, ne précise par exemple pas si des rendez-vous sont prévus avec des conseillers ou s’ils sont tenus d’accepter des « offres raisonnables d’emploi ».

À partir de 62 ans, tout ancien député peut toucher une retraite, via la caisse de pension des députés. Calculée au prorata des annuités acquises, elle s’élève à 661 € net après cinq ans de mandat. Plusieurs changements concernant le montant et le délai d’application de ces aides ont été opérés au cours de la précédente mandature. Une réforme adoptée par le Bureau de l’Assemblée nationale a notamment consisté à aligner le régime de retraites sur celui des fonctionnaires de la fonction publique. Ainsi, dès 2018, « pour un mandat cotisé, les droits à retraite ouverts passent de 1 053 € à 664 € ».

D’autres changements à prévoir ?

Même chose concernant l’allocation de chômage. Désormais alignée sur l’allocation d’Aide au retour à l’emploi, elle permettait aux députés sans emploi d’être indemnisé pendant trois ans et de toucher 100 % de leur salaire pendant les six mois suivant la fin de leur mandat.

Et les choses pourraient continuer à évoluer. En 2018, des députés réunis en un groupe de travail présidé par Yves Blein (Renaissance) publiaient un rapport sur la suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés. Parmi les propositions phares, qui devraient être prochainement débattues à l’Assemblée : la création d’un module d’information et de sensibilisation sur les droits des députés, le financement d’un bilan de compétences, le recours à des sociétés de coaching et de formations de reconversion ou de remise à niveau.

Les députés souhaitent également encourager le maintien d’une activité professionnelle lors de leur mandat, essentiellement du côté des professions libérales et des chefs d’entreprise. « Limitée » et respectueuse des règles de cumul des rémunérations et des conflits d’intérêts, précisent-ils.

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Réinsertion professionnelle, chômage, retraite… À quoi peuvent prétendre les députés battus ? – La Croix