Télétravail : vers des sanctions financières pour les entreprises récalcitrantes – Les Échos

Publié le 28 déc. 2021 à 13:51Mis à jour le 28 déc. 2021 à 16:18

En matière de télétravail, le Premier ministre n’avait pas tout dit lundi soir, lors de la conférence de presse qu’il a donnée à l’issue du Conseil de défense sanitaire. Jean Castex a annoncé le passage à trois jours obligatoires et un quatrième recommandé à compter du 3 janvier. La mesure sera transposée dans une nouvelle version du protocole sanitaire d’ici à jeudi, a confirmé la ministre du Travail, Elisabeth Borne, aux partenaires sociaux lors d’une audioconférence ce mardi matin.

Mais Elisabeth Borne leur a aussi annoncé une autre mesure qui va muscler la valeur juridique du protocole sanitaire : l’instauration d’une amende administrative pour les employeurs qui ne respecteraient pas la nouvelle règle pour tous les salariés qui le peuvent. « Les remontées de l’Inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires », justifie-t-on dans son entourage.

Une façon de rendre le protocole obligatoire

Pour le moment, le protocole ne dispose d’aucune valeur législative comme l’a rappelé le Conseil d’Etat. Les inspecteurs du travail disposent donc d’une seule arme juridique en cas de contrôle d’une entreprise récalcitrante : la possibilité de la mettre en demeure pour non-respect des mesures sanitaires.

Moins dissuasif qu’encourir une sanction administrative assortie de conséquences financières : l’amende qui va être instaurée pourrait se monter à 2.000 euros par salarié pouvant télétravailler et « sera à la main du directeur régional du travail », précise un des participants à la réunion avec la ministre, qui y voit une façon de rendre le protocole obligatoire ». A ce stade, « les montants de l’amende administrative pour non-respect du protocole sanitaire en entreprise ne sont pas arbitrés », précise de son côté le ministère du Travail.

Les entreprises ont cependant un peu de répit avant qu’elle n’entre en vigueur puisque la mesure fera l’objet d’un amendement au projet de loi instaurant le passe vaccinal présenté lundi en Conseil des ministres et dont l’examen va démarrer au Parlement ce mercredi.

Même si la procédure parlementaire s’annonce éclair, l’obligation renforcée de télétravail n’est censée s’appliquer que les trois premières semaines de janvier, soit jusqu’au 24, ce qui limitera la fenêtre d’application du dispositif de sanction. Mais la mesure sera désormais inscrite dans la loi pour la suite.

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