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ASSOCIES
Une SARL a au moins deux associés et cent associés au maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
– Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.
– La responsabilité des associés est limitée au montant du capital souscrit.
– Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.
CAPITAL
Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l’activité et des besoins en capitaux de la société.
– Il n’y a pas de capital minimum.
– Le capital est divisé en parts sociales qui sont répartit en totalité entre les associés.
– La SARL peut également avoir un capital variable.
APPORTS
Il est possible d’effectuer trois types d’apports :
– apports en numéraire,
– apports en nature
– apports en industrie.
Seuls les apports en numéraire ou en nature concourent à la formation du capital social.
RESPONSABILITE
-La responsabilité des associés est limitée au montant du capital souscrit.
DECISIONS
Les associés se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire (AGO).
GERANCE
Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants.
Le ou les gérants sont obligatoirement des personnes physiques, ils peuvent être associés ou choisis en dehors d’eux.
Les nominations et pouvoirs sont fixés soit dans les statuts, soit par une décision des associés.
CESSION DE PARTS
Les cessions de parts à des tiers non associés sont soumises à autorisation préalable de la majorité des associés (représentant au moins les trois quarts du capital) .
En cas de refus, les autres associés ont obligation de rachat des parts du cédant.
Les cessions de parts entre associés, conjoints, ascendants ne nécessitent pas d’autorisation.
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