Catégorie : Fiscalité

Le compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire en toutes circonstances, toutefois il sera plus aisé de dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine propre de l’entrepreneur. Avec un compte bancaire professionnel, – Les opérations privées et professionnelles sont dissociées, – La gestion de la trésorerie est simplifiée. – En cas de contrôle fiscal les…
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Auto-entrepreneur, comment déclarer son activité ?

La déclaration et d’adoption du régime peut se faire en ligne sur les sites de l’URSSAF, de guichet-entreprises.fr ou auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Quels sont les frais à payer pour devenir micro-entrepreneur L’adoption du régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités gratuites tant pour les déclarations…
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La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels personnes physique ou en société qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à titre habituel une activité non salariée.  C’est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est assise sur…
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L’impôt sur les sociétés – Quelles entreprises sont concernées?

Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés : Les sociétés anonymes (SA); Les sociétés à responsabilité limitée (SARL); Les sociétés en commandite par actions (SCA); Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ; Les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL). Par contre, l’impôt sur les sociétés n’est pas obligatoirement payé par les sociétés…
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