Catégorie : SASU

Le compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire en toutes circonstances, toutefois il sera plus aisé de dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine propre de l’entrepreneur. Avec un compte bancaire professionnel, – Les opérations privées et professionnelles sont dissociées, – La gestion de la trésorerie est simplifiée. – En cas de contrôle fiscal les…
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La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels personnes physique ou en société qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à titre habituel une activité non salariée.  C’est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est assise sur…
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Quels sont les avantages d’une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d’une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ? Les associés fondateurs d’une société par actions simplifiée (SAS) décident  librement dans leurs statuts quel sera le montant du capital social et…
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Le Siège Social

Domicilier son entreprise en ligne avec Smartdom Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social. Le siège social désigne le domicile juridique et administratif de l’entreprise, le lieu à partir duquel les décisions administratives sont généralement prises, où se déroulent les assemblées générales et où les courriers sont reçus. Une société ne peut avoir qu’un…
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Les Sociétés Holding

Une société Holding a vocation détenir des participations dans d’autres sociétés. Une société holding peut avoir toute forme juridique (SA, SAS, SARL, une société civile…) L’objet social doit prévoir que la société servira à détenir des participations dans d’autres sociétés, et éventuellement fournir des prestations administratives aux filiales. Par des participations en cascade, une société…
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Adjonction, modification ou suppression d’un nom commercial

Vous souhaitez déclarer, modifier ou supprimer un nom commercial. SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Le nom commercial, à ne pas confondre avec l’enseigne, est une expression indiquant votre nom au grand public. Il peut s’agir d’un patronyme, un prénom, un nom, un pseudonyme… Si vous décidez d’ajouter, modifier ou supprimer le nom commercial…
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Ouverture d’un établissement secondaire

Vous souhaitez ouvrir un établissement secondaire, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Est un établissement secondaire au sens de la présente section tout établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal et dirigé par la personne tenue à l’immatriculation, un préposé ou une personne ayant le pouvoir de lier des rapports juridiques…
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Changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes

Vous souhaitez effectuer un changement d’adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes, SmartDom vous assiste pour préparer votre formalité. Au cours de la vie d’une société, il est possible qu’un ou plusieurs dirigeants ou commissaires aux comptes changent d’adresse. Si vous décidez d’effectuer ce changement d’adresse, vous devez faire enregistrer au greffe cette modification.…
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