Blog

Quand la responsabilité d’un dirigeant est-elle engagée?

Un dirigeant dispose de nombreux droits dans la gestion de son entreprise. Pourtant, sa responsabilité civile ( s’il s’agit de réparer un préjudice causés à un tiers) ou pénale (si une infraction a été commise) peut être mise en cause.Une même action peut entraîner à la fois la responsabilité civile et pénale du dirigeant. Quelles…
Lire la suite

Cession/reprise d’entreprise : comment évaluer?

La valeur d’une entreprise est le résultat de la prise en compte de plusieurs éléments matériels (stocks, immeubles, machines..) et immatériels (fond de commerce, brevets, fichiers clients, marques…). Pourtant c’est l’offre et la demande qui en fixera le prix. comment déterminer la valeur d’une entreprise ? Le patrimoine: il faudra évaluer l’actif de l’entreprise (ce qu’elle…
Lire la suite

Le compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire en toutes circonstances, toutefois il sera plus aisé de dissocier le patrimoine de l’entreprise du patrimoine propre de l’entrepreneur. Avec un compte bancaire professionnel, – Les opérations privées et professionnelles sont dissociées, – La gestion de la trésorerie est simplifiée. – En cas de contrôle fiscal les…
Lire la suite

Auto-entrepreneur, comment déclarer son activité ?

La déclaration et d’adoption du régime peut se faire en ligne sur les sites de l’URSSAF, de guichet-entreprises.fr ou auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. Quels sont les frais à payer pour devenir micro-entrepreneur L’adoption du régime de la micro-entreprise permet de bénéficier de formalités gratuites tant pour les déclarations…
Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels personnes physique ou en société qui au 1er janvier de l’année d’imposition exercent à titre habituel une activité non salariée.  C’est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle est assise sur…
Lire la suite

Quels sont les avantages d’une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d’une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fiscal et social ? Les associés fondateurs d’une société par actions simplifiée (SAS) décident  librement dans leurs statuts quel sera le montant du capital social et…
Lire la suite

Comment se financer sans passer par les banques

Voici un petit panorama des différents moyens de chercher des financements pour créer ou développer votre entreprise sans passer par des organismes bancaires Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un prêt de votre banque? Voici quelques pistes: – Aides publiques, – Business angels, – Crowdfunding, – Votre entourage, – Les prêts d’honneur, – Le…
Lire la suite

La protection des données personnelles

Si le site commercial collecte des informations nominatives sur ses visiteurs (nom, courriel) et constitue avec ces données des fichiers de clients ou de prospects, il devra effectuer une déclaration simplifiée auprès de la Cnil. Les traitements de données mis en œuvre à partir d’un site web, qui ne bénéficient ni d’une dispense, ni d’une…
Lire la suite

Règlementation de la vente en ligne

Il n’y a pas de différences entre les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur internet et la réglementation appliquée à la vente à distance  ou par correspondance (VPC), concernant les obligations déclaratives (protection des consommateurs, TVA), les mentions obligatoires devant être affichées, les règles précises de prospection, etc. Les activités de…
Lire la suite