Les assemblées générales dans une SASU
Dans le cas d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), la présence d’un seul associé rend les assemblées générales facultatives. Contrairement à d’autres types de sociétés, il n’est pas nécessaire de réunir les actionnaires pour prendre des décisions collectives.
Cependant, même en l’absence d’obligation légale, il est fortement recommandé de consigner par écrit les décisions importantes prises par l’associé unique. Cette pratique permet de garantir la transparence, la traçabilité et la bonne gestion de l’entreprise.
Importance de la documentation des décisions
La consignation écrite des décisions clés revêt une importance primordiale pour des raisons de preuve et de suivi. En documentant les décisions, l’associé unique peut démontrer la légalité et la justification des choix stratégiques pris pour l’entreprise.
Cette documentation peut prendre la forme de procès-verbaux, de résolutions, de décisions écrites ou de tout autre moyen permettant d’enregistrer les décisions prises. Il est recommandé de préciser la date, le contenu et l’objectif de chaque décision, ainsi que les motifs qui ont conduit à prendre ces décisions.
Garantir la transparence et la bonne gestion de l’entreprise
La documentation des décisions importantes assure la transparence de la gestion de la SASU. Elle permet de fournir des informations claires et accessibles à toute personne concernée, y compris les parties prenantes internes et externes, telles que les associés, les partenaires commerciaux, les créanciers et les autorités réglementaires.
En outre, la documentation des décisions facilite le suivi et l’évaluation des activités de l’entreprise. Elle permet de retracer l’évolution des décisions prises, de mesurer leur impact et d’apporter les ajustements nécessaires en fonction des circonstances.
Conclusion
Dans une SASU, bien que les assemblées générales ne soient pas obligatoires en raison de la présence d’un seul associé, il est vivement recommandé de consigner par écrit les décisions importantes. Cette pratique permet de garantir la transparence, la traçabilité et la bonne gestion de l’entreprise. En documentant ces décisions clés, vous assurez une gestion responsable de votre SASU. #SASU #AssembléesGénérales #GestionResponsable
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— Formularis (@FormularisP) June 2, 2023