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L’EURL – Caractéristiques

L’EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Les statuts L’associé unique L’objet social La dénomination Le siège social La durée Les apports Le capital social Les parts sociales La gérance Les décisions de l’associé La comptabilité La fiscalité des bénéfices

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Liste des formalités de modification pour une entreprise individuelle

Adjonction, modification, suppression d’une enseigne Adjonction, modification, suppression d’un nom commercial Cessation totale d’activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l’immatriculation (Personne physique) Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l’assujetti Dépôt au RCS de la déclaration initiale d’affectation du patrimoine (Entrepreneur…
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Le Siège Social

Domicilier son entreprise en ligne avec Smartdom Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social. Le siège social désigne le domicile juridique et administratif de l’entreprise, le lieu à partir duquel les décisions administratives sont généralement prises, où se déroulent les assemblées générales et où les courriers sont reçus. Une société ne peut avoir qu’un…
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Les caractérisiques de la SARL ou de l’EURL

ASSOCIES Une SARL a au moins deux associés et cent associés au maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. – Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. – La responsabilité des associés est limitée au montant du capital souscrit. – Les associés peuvent être des personnes physiques ou…
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